Modèle de lettre :Demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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décembre 2021

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'allocation personnalisée d'autonomie est une prestation sociale qui peut être versée à toute personne ayant au moins 60 ans et souffrant d'une baisse d'autonomie en raison de sa santé physique ou mentale, sous certaines conditions.

Obtenir l'APA

En outre, le demandeur doit avoir besoin de l'aide d'une tierce personne pour réaliser les actes indispensables de son existence ou d'une surveillance régulière en raison de son état de santé.

Notice : Demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Si vous avez droit à cette aide, il faut la demander au conseil général de votre département en joignant un dossier préalablement retiré auprès dudit conseil et accompagné des pièces suivantes :

  • une copie de votre pièce d'identité ou de votre extrait d'acte de naissance ;
  • une copie de votre dernier avis d'impôt sur le revenu ;
  • un certificat médical attestant le niveau de votre manque d'autonomie ;
  • votre dernier avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaire) ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Lorsque le conseil général de votre département aura reçu votre demande, il vous enverra une petite équipe médico-sociale qui évaluera votre état de santé et votre niveau de dépendance. L'aide sera attribuée en fonction de ce niveau.

Bon à savoir : depuis le 12 novembre 2015, le silence de l'administration vaut en principe accord.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du conseil général de votre département]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'allocation personnalisée d'autonomie

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander par le présent courrier une allocation personnalisée d'autonomie, car, étant âgé(e) de [x] ans, je suis atteint(e) de [nature de votre maladie], ce qui m'empêche de [indiquer les actes essentiels pour votre existence que votre état ne vous permet pas de réaliser seul]. Il en résulte que l'aide d'une tierce personne m'est indispensable.

Je vous adresse ci-joint :

  • le dossier complété et signé,

  • mon dernier avis d'impôt sur le revenu,

  • une copie de [ma carte d'identité / mon extrait d'acte de naissance],

  • un certificat médical attestant la maladie dont je suis atteint et mon insuffisance d'autonomie.

Le cas échéant :

  • mon dernier avis de taxe foncière.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en PDF

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