Soins à domicile

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Mauvais état de santé et dépendance peuvent rendre nécessaire la délivrance de soins au domicile même de la personne âgée.

Deux cas amènent à choisir cette solution :

  • le maintien de la personne âgée à son domicile comme alternative à une entrée en maison de retraite (médicalisée) ou en établissement de soins,
  • le retour de la personne âgée en son domicile après séjour à l'hôpital.

L'accès à cette solution est soumis à règles et conditions de même que les modalités de sa prise en charge financière.

Plusieurs structures et/ou professionnels de la santé interviennent dans cette configuration de soins.

Qui peut bénéficier des soins à domicile ?

Le système de soins à domicile concerne toutes les personnes âgées confrontées à une perte partielle ou totale de leur autonomie pour une durée plus ou moins longue suite à une maladie ou à un accident.

Les soins à domicile s'adressent à certaines personnes âgées dont l'état de dépendance résulte d'une pathologie identifiée par un médecin, lequel prescrit le recours à cette solution.

Les personnes âgées concernées

Pour bénéficier de soins à domicile, il faut être :

  • âgé d'au moins 60 ans,
  • malade,
  • dépendant.

À noter : le système peut également concerner des personnes de moins de 60 ans, handicapées ou atteintes d'une pathologie chronique invalidante ou d'une affection nécessitant un traitement prolongé et des soins coûteux.

La nécessité d'une prescription médicale préalable

Le bénéfice d'un système de soins à domicile relève d'une prescription médicale préalable (sur ordonnance) effectuée, en général, par un médecin généraliste qui suit la personne âgée.

Celui-ci a la direction et la responsabilité du traitement prescrit.

Il doit préciser le protocole de soins médicaux soient les :

  • nombre de passages quotidiens pour la dispense des soins,
  • qualité des intervenants (médecin lui-même, infirmières diplômées d'État ou aides-soignants),
  • nature et fréquence des soins dispensés.

Attention ! Seule une prescription par ordonnance permet d'obtenir une prise en charge par la sécurité sociale.

Soins à domicile : modalités de prise en charge

Les soins à domicile sont pris en charge, ou par l'assurance maladie sous forme d'un forfait, ou par l'aide sociale en l'absence de droits à l'assurance maladie.

Caisse primaire d'assurance maladie et service sociaux dépendant du conseil général du département gèrent le processus de prise en charge des soins à domicile.

L'intervention de la CPAM

À partir du moment où la personne âgée dépendante dispose d'une couverture sociale (par le fait de percevoir une pension, un salaire, des indemnités journalières ou du fait d'une situation d'ayant droit), la caisse primaire prend en charge le remboursement des soins.

Ceux-ci sont alors remboursés dans les conditions habituelles :

  • formule du tiers payant : si convention entre le prestataire de soins et la CPAM,
  • accord/entente préalable pour certaines catégories de soins (exemple : kinésithérapie),
  • éventuels ticket modérateur et franchise.

Généralement, le prestataire qui dispense les soins se charge d'effectuer toutes les démarches administratives si bien que la personne âgée n'a pas de somme d'argent à avancer pour son traitement exception d'une éventuelle sauf éventuels ticket modérateur et franchise.

Attention ! L'accord n'est donné initialement que pour 30 jours, renouvelables par la suite tous les 3 mois.

L'intervention de l'aide sociale

Dans l'éventualité où la personne âgée dépendante serait dépourvue de couverture sociale, ce sont les services sociaux du conseil général du département qui se chargent d'étudier un dossier de prise en charge, généralement sur saisine d'une assistante sociale(aux fins de prise en charge financière par le département).

À noter : Sont éligibles à l'aide sociale du département les personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) qui disposent de ressources inférieures ou égales à l'ASPA soit : 9 638,42 € par an pour une personne seule, 14 963,65 € par an pour un couple.

Système de soins à domicile : quels intervenants ?

Plusieurs professions médicales ou paramédicales peuvent intervenir dans la dispense des soins à domicile notamment en étant regroupées en service de soins infirmiers à domicile.

Plusieurs intervenants médicaux ou paramédicaux œuvrent dans le cadre du système de soins à domicile.

La personne âgée peut s'adresser à des centres d'informations pour connaître les possibilités qui lui sont offertes en termes d'offre de soins.

La pluralité des intervenants

Les professionnels intervenants dans une prestation de soins à domicile peuvent être :

  • des médecins généralistes,
  • des infirmières,
  • des aides soignants,
  • des auxiliaires médicaux : diététiciens, orthophonistes, etc.

À noter : L'hospitalisation à domicile, si elle est une formule de soins à domicile, représente une modalité différente car faisant intervenir une structure hospitalière délocalisée.

L'accès à l'information sur les soins a domicile

Les familles et personnes âgées désireuses d'organiser maintien et soins à domicile peuvent trouver des informations utiles sur ce point auprès des :

  • centres locaux d'information et de coordination (CLIC) :
    • ce sont des lieux d'information de proximité à destination des personnes âgées et de leur entourage,
    • concrètement, ce sont des guichets d'accueil, conseil et orientation des personnes âgées quant à la prise en charge des situations complexes qu'elles peuvent rencontrer.
  • réseaux gérontologiques :
    • ils aident à l'organisation de l'accompagnement à domicile de la personne âgée en termes de soins et de suivi social,
    • regroupent des professionnels de la santé et du social au sein d'une association,
  • centres communaux d'action sociale (CCAS).

À noter : Les coordonnées des CLIC, réseaux gérontologiques et CCAS sont accessibles auprès des communes et conseils généraux des départements ainsi que sur Internet depuis le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les services de soins infirmiers à domicile assurent aux personnes âgées malades et/ou dépendantes :

  • les soins infirmiers et d'hygiène générale,
  • les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie,
  • voire, éventuellement, d'autres soins relevant d'auxiliaires médicaux.

La création d'un service de soins infirmiers à domicile fait l'objet d'un arrêté préfectoral fixant le nombre de personnes âgées susceptibles d'être prises simultanément en charge et les noms des communes sur lesquelles le service est habilité à intervenir.

En général, les SSIAD sont gérés par :

  • des services hospitaliers publics ou privés,
  • des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les grandes villes,
  • des associations de soins à domicile (à ne pas confondre avec les associations de service à domicile).

Ils sont constitués :

  • d'au moins un infirmier coordonnateur pour assurer l'organisation des soins,
  • des aides soignants qui assurent sous la responsabilité des infirmiers les soins de base et relationnels et les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie,
  • des aides médico-psychologiques,
  • d'autres auxiliaires médicaux, le cas échéant.

Bon à savoir : Le service de soins infirmiers à domicile peut passer convention avec des infirmiers libéraux qui sont associés aux interventions du service.

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